Dégâts des eaux entre voisins les bons réflexes à avoir

Vous êtes locataire ou propriétaire d’un appartement dans un immeuble, vous découvrez avec stupeur qu’un dégât des eaux chez l’un de vos voisins cause d’importants dommages chez vous ? Dans ces moments-là, on ne sait pas toujours comment bien réagir, qui doit réparer les dégâts, quelle assurance prend en charge l’incident, faut-il faire un constat à l’amiable ou non?

Dans cet article, nous allons vous donner toutes les réponses à ces questions, mais bien plus encore pour enfin savoir gérer ces situations cauchemardesques.

Quelles sont les raisons d’un dégât des eaux ?

Les origines de ce sinistre peuvent être nombreuses, de la fuite d’eau toute simple à la rupture de canalisations en passant par une infiltration d’eau au niveau d’une douche ou d’une baignoire.

Les détériorations occasionnées peuvent tout à fait rester dans le logement lui-même ou alors se répandre aux voisins mitoyens ou du dessous.

Il est important de signaler que dans tous les cas, vous devez impérativement identifier la cause et réparer au plus vite. Chaque concerné doit avertir son assurance.

Dégât des eaux entre voisins : la responsabilité

Bien évidemment, le premier responsable est celui qui est à l’origine du dégât, mais il existe plusieurs possibilités :

• Le dégât des eaux est provoqué par le propriétaire de l’appartement, c’est donc lui qui est responsable. Afin de réparer les détériorations dans son propre appartement, mais aussi celui de son ou ses voisins, il devra faire appel à son assurance.
• Le dégât des eaux est provoqué par le locataire de l’appartement, c’est bien lui qui est responsable. Pour permettre l’avancée des travaux, il devra faire intervenir son assurance.

En effet, le locataire d’un bien immobilier doit l’entretenir, il doit garder en bon état l’ensemble des pièces (chasses d’eau, flexibles, clapets de robinet, etc.) qui sont nécessaires au bon fonctionnement des appareils ainsi que l’entretien de la machine à laver ou lave-vaisselle, s’il y en a dans l’appartement.

• Le dégât des eaux est provoqué par le propriétaire d’un bien loué, il sera responsable. Le propriétaire se doit d’assurer à son locataire l’entretien et le bon fonctionnement d’éléments du logement tels que le toit, les canalisations, les murs, etc. Si un de ces éléments provoque un dégât alors le propriétaire devra faire jouer son assurance.
• Le dégât des eaux est provoqué par les parties communes de la résidence.

Lors d’une fuite au niveau des canalisations d’arrivée d’eau, des colonnes d’évacuations des eaux usées, du système de chauffage collectif ou d’un élément se situant dans les parties communes, c’est bien la copropriété qui en est responsable. Les propriétaires ou locataires seront indemnisés par l’assurance de celle-ci. La copropriété peut toutefois se retourner contre le syndic pour un défaut d’entretien.

• Le dégât des eaux est provoqué par des travaux effectués par des artisans.

Suite à une intervention des tiers, il est possible qu’un oubli soit fait et occasionne un dégât des eaux (installation d’un équipement sanitaire ou d’une chaudière). Dans ce cas précis, l’artisan devra faire intervenir son assurance pour remédier aux dommages.

Le constat à l’amiable : comment le rédiger correctement

Le constat à l’amiable est utile lorsque le dégât des eaux touche plusieurs logements. Chaque propriétaire ou locataire impliqué qu’il soit responsable ou victime est dans l’obligation de remplir ce constat puis de l’envoyer à son assureur en déclarant le sinistre.

Lorsque les parties ne sont pas d’accord pour désigner le responsable des dommages, les assurances peuvent se prononcer et dire qui est réellement responsable après la déclaration du sinistre. Les gestionnaires des compagnies d’assurances ont souvent à traiter ce genre de cas et sont donc formés pour cela.

Toutefois, si votre voisin refuse de remplir ou de signer le constat, mettez-le en demeure d’appeler son assurance en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception en détaillant bien tout les préjudices commis. Informez aussi le syndic qui a peut-être ses responsabilités dans le sinistre comme vu plus haut dans l’article.

Vous pouvez télécharger un exemplaire de constat ici.

Les conventions spécifiques pour une indemnisation

Pour un dégât des eaux dans un immeuble concernant plusieurs appartements, il y a plusieurs conventions entre les assureurs afin de permettre le bon versement des indemnisations.

Deux cas de figure 

1. Les dommages sont inférieurs à 5 000 euros : on choisira la convention Irsi (indemnisation et recours des sinistres immeubles).
2. Les dommages sont supérieurs à 5 000 euros : il s’agira de la convention Cidre (convention d’indemnisation directe et de renonciation aux recours).

Pour conclure cet article, vous devez retenir quand cas de sinistre de dégât des eaux les bons réflexes à avoir sont peu nombreux, mais très importants, les voici :

• Faire une déclaration de sinistre à chacune des assurances des parties concernées.
• Rédiger et envoyer un constat amiable de dégât des eaux aux assurances de chaque voisin endommagé.
• Réparer le plus rapidement possible la raison du dégât.
• Laisser les assurances, grâce aux conventions, régler les indemnités dues aux sinistrés.