Lexique de l’investissement immobilier

À moins d’être expérimenté ou d’être bien accompagné, construire un projet immobilier peut parfois être troublant. En effet, que ce soit lors d’un achat, d’une vente, d’une mise en location d’un bien immobilier, ou dans la gestion locative de votre appartement, certaines spécificités peuvent être difficiles à appréhender. L’investissement immobilier requiert des connaissances techniques et juridiques précises. 

Pour vous aider à mieux comprendre les différents termes et expressions couramment utilisés dans l’immobilier, Smart Invest Immo a mis en place pour vous un petit lexique. N’hésitez pas à le consulter lorsque vous en avez le besoin.

Investissement immobilier

• Achat immobilier:

  Acquisition d’un bien immobilier neuf, ancien ou en état futur d’achèvement (VEFA).

• Agent immobilier:

  Expert et intermédiaire professionnel dans les transactions portant sur des biens immobiliers, l’agent immobilier est amené dans le cadre de sa profession à louer ou à vendre tous types de biens immobiliers : résidence, maisons, appartements, immeubles, parking, locaux à usage commercial.

• Architecte d’intérieur:

  L’architecte d’intérieur conçoit et réalise l’aménagement d’espaces intérieurs (cloisons, mobilier, éclairage, sens de la circulation dans les bâtiments…).

• Bailleur:

  Le bailleur est le loueur d’un bien immobilier. C’est la personne qui met un bien immobilier à la location.

• Bien immobilier:

  Bien réputé immeuble ou par sa nature, ou par sa destination, ou par l’objet auquel il s’attache, ou enfin par la détermination de la loi (art. 375 du Code civil).

• Carence:

  C’est l’absence de locataire au démarrage de la mise en location d’un bien immobilier.

• Cession de bail:

  Contrat par lequel le locataire transmet à une autre personne (le cessionnaire) les droits et les obligations qu’il détient de son contrat. La cession de bail correspond au remplacement du locataire par un autre.

• Chargée Développement Patrimoine:

  Le Gestionnaire de patrimoine immobilier joue un rôle clé dans le projet d’investissement et dans la gestion du patrimoine de ses clients. Il accompagne ces derniers durant toutes les étapes d’un investissement immobilier locatif.

• Compromis de vente:

  Acte par lequel le vendeur s’engage à vendre et l’acquéreur s’engage à acheter un bien précis à un prix qu’ils auront déterminé en amont. Avant contrat il peut être soit en sous seing privé soit devant notaire. Un versement d’une indemnité d’immobilisation de 10% du prix de vente est généralement exigé. Il diffère du contrat de réservation, propre à l’acquisition d’un bien neuf en VEFA.

• Contrat de réservation:

  Contrat obligatoire qui précède le contrat définitif d’une vente en état futur d’achèvement (VEFA). Il diffère ainsi du compromis de vente pour un bien achevé.

• Décorateur d’intérieur:

  Le décorateur d’intérieur conseille, optimise et harmonise les espaces intérieurs. Son but est de créer

• Délai de réflexion:

  Délai de réflexion de 10 jours pour un emprunteur, après la réception de l’offre de prêt.

• Délai de renonciation:

  Suite à la souscription d’un contrat de location, de vente ou d’achat, dans le cadre d’un démarchage à domicile, la personne démarchée a le droit à un délai de réflexion de 14 jours. Elle peut alors pendant ce délai dénoncer par lettre recommandée le contrat signé sans verser aucune indemnité.

• Délai de rétractation:

  Délai de 14 jours qui permet d’annuler tout contrat de réservation pour un acquéreur de logement neuf. Il ne s’applique qu’aux contrats préliminaires et non aux contrats définitifs. C’est une garantie pour votre investissement locatif : L’investissement locatif représente un engagement patrimonial important, il est donc logique de vouloir sécuriser au mieux. Le chômage, ou le divorce peuvent obliger à revendre le bien plus tôt que prévu et remettre en cause l’intérêt de son achat immobilier.

• Gros œuvre:

  Le gros œuvre définit l’ensemble des éléments d’une construction qui participent à sa solidité et sa stabilité. Le gros œuvre se compose d’éléments porteurs comme les murs, les poutres, les balcons, les planchers entre les étages, la toiture mais aussi les menuiseries extérieures.

• Gros travaux:

  Les gros travaux se trouvent définis par l’article 606 du Code Civil. Elles comprennent les réparations « des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier ».

• Immeuble de rapport:

  L’immeuble de rapport (ou l’immeuble locatif), est l’achat d’un immeuble entier destiné à la location pour générer des revenus locatifs. Il permet en effet de réaliser des opérations plus complexes et à plus forte création de valeur qu’un simple investissement locatif sur une maison ou un appartement.

• Investissement:

  En économie, un investissement est une dépense immédiate destinée à augmenter, à long terme, la richesse de celui qui l’engage.

• Investissement immobilier:

  C’est l’action d’acquérir un bien immobilier, pour sa résidence principale, la résidence secondaire ou pour faire un investissement locatif, dans l’habitation, des bureaux ou des commerces. => Réaliser un investissement immobilier 

• Investissement locatif:

  Un investissement locatif est une opération immobilière portant sur un bien immobilier (maison, appartement ou immeuble) destiné à la location. Lorsque cet investissement porte sur des logements neufs, il permet à l’acquéreur de bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux. (Lois Pinel, Duflot, Scellier, Scellier Bouvard, Robien, Borloo, Demessine, Girardin…)

• Investisseur:

  L’investisseur est la personne morale ou physique qui investi dans une entreprise ou un projet. Il voit ce placement financier sur du long terme et a pour but de réaliser une plus-value intéressante.

• Patrimoine:

  Le mot vient du latin « patrimonium », « ce qui vient du père ». Il désigne les biens, droits, éléments aliénables et transmissibles possédés, à un moment donné, d’une personne physique (personne) ou morale (entreprise).

• Patrimoine immobilier:

  Ensemble des biens immobiliers que possède une personne morale ou physique, à un moment déterminé. Il comprend les constructions, les appartements en copropriété, les terrains à bâtir mais aussi les terres, les champs, les forêts et les plantations agricoles.

• Plus-value immobilière:

  La plus-value immobilière est égale à la différence entre le prix de vente du bien immobilier et son prix d’acquisition.

• Portefeuille:

  Un portefeuille immobilier est un ensemble de biens immobiliers et de placements immobiliers détenu en propre par un investisseur.

• Promesse de vente:

  Une promesse de vente est un contrat qui engage 2 personnes, le propriétaire envers un acheteur à lui vendre son bien à un prix donné.

• Promoteur immobilier:

  Le promoteur immobilier est un professionnel du monde de la construction immobilière.

• Syndicat de copropriétaires:

  C’est une collectivité de copropriété. Ce sont les copropriétaires qui désignent le syndicat de copropriétaires. Le syndicat gère la copropriété, ses règles.

• Taux d’endettement:

  Division entre le montant de remboursement d’un prêt par le montant des revenus. Il est généralement établi qu’au-delà de 33% d’endettement, les organismes financiers (banques majoritairement) ne souhaitent pas suivre les projets de leur client.

• Taux de rentabilité immédiat:

  Le taux de rendement net immédiat est le taux qui correspond au rapport entre le revenu net, à la date de clôture des états financiers du bien immobilier et son coût global d’acquisition.

• Valeur locative:

  La valeur locative correspond à la valeur du loyer d’un bien en fonction de son environnement locatif.

• Valeur vénale:

  Il correspond à la valeur marchande d’un bien immobilier.

• VEFA:

  La VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement). Ce qui siginifle que le bien immobilier neuf acheté n’est pas encore achevée. C’est à la fin de la construction que l’investisseur immobilier récupère la jouissance du bien.

Termes financiers et fiscaux

• Acompte:

  Somme versée par l’acquéreur lors de la signature de la promesse de vente. Elle engage définitivement l’acquéreur et représente généralement 10% du prix global du bien immobilier. Si la vente n’est pas menée à son terme, le vendeur est en droit de récupérer cette somme. De son côté, si l’acquéreur fait valoir la non-réalisation d’une condition suspensive prévue dans le compromis de vente, il peut récupérer son acompte.

• Bail d’habitation:

  Contrat de location portant sur un local à usage d’habitation et liant le bailleur pour une durée minimale de 3 ans (ou 6 ans si c’est une personne morale). Le locataire peut l’interrompre à tout moment.

• Bailleur:

  Le bailleur est le loueur d’un bien immobilier. C’est la personne qui met un bien immobilier à la location.

• Cashflow:

  Le cash-flow totalise l’ensemble des flux de trésorerie générés par les activités de l’investissement immobilier

• Charges habitation:

• Commision:

  Rémunération versée à un immobilier dans le cadre de l’exercice de son activité (vente, location, gestion, …). Le taux de commission varie selon le type d’opération réalisé. Elle est librement fixé par chaque agent immobilier

• Crédit à taux fixe:

  Ce rédit garde un taux inchangé pendant toute la durée de l’emrpunt. Le crédit à taux fixe est favorisé pendant des périodes de stagnation des taux, mais délaissé en cas de fluctuation.

• Crédit d’impôt:

  C’est un avantage fiscal qui est défini dans le cadre de la loi de finances de l’année en cours.

• Défiscalisation:

  Le cash-flow totalise l’ensemble des flux de trésorerie générés par les activités de l’investissement immobilier

• Défiscalisation immobilière:

  Le cash-flow totalise l’ensemble des flux de trésorerie générés par les activités de l’investissement immobilier

• Dispositif fiscal:

• Foyer fiscal:

• Impôt immobilier:

• Impôt sur la fortune:

• Imputation déficit foncier:

• Loi ALUR :

• Loi Barloo:

• Loi Malraux:

• Loi Pinel:

• Loi Robien:

• Loi Scrivener:

  Cette loi (votée le 13 juillet 1979 et faisant partie du code de la consommation) a pour but de protéger les emprunteurs en matière de prêts immobiliers. Elle réglemente en outre la publicité sur les crédits, le contenu de l’offre de prêt, et rend le contrat de prêt dépendant de l’acte d’achat d’un bien.

• Loi TEPA:

• PAS (Prêt à l’Accession Sociale):

  Prêt immobilier spécialement réservé aux personnes achetant ou revalorisant leur résidence principale. Il faut que les ressources soient inférieurs à un plafond prédéfini.

• PEL (Plan Épargne Logement):

• PLU (Plan Local Urbanisme):

• Prêt ammortissable:

  Prêt où la mensualité payée rembourse en même temps le capital et les intêrets. Au début de la période, le remboursement des intêrets est important et diminue au fil du temps. Le remboursement du capital suit la courbe inverse. Ce type de prêt est le plus couramment utilisé car pour une mensualité constante permet le remboursement total du capital et des intêrets au terme du prêt.

• Prêt in fine:

  C’est un prêt dont on ne rembourse mensuellement que des intêrets. Le capital est remboursé en une seule fois à échéance du prêt.L’argent non consacré au remboursement du capital est placé, généralement sur un contrat d’assurance-vie, afin de rapporter des intêrets. C’est le nantissement.

• SCI à l’IS:

• SCI à l’IR:

• SCPI (Société Civile de Placement Immobilier):

Droit immobilier

• 1% de logement:

• Acte authentique:

  Acte rédigé par un notaire. Il garantit la régularité et la véracité de l’engagement. Il s’oppose à l’acte sous seing privé qui est établi entre les parties elles-mêmes.

• Acte en main:

  Il est appelé aussi « contrat en main ». Il signifie dans le cas présent que les frais de notaire seront à la charge du vendeur. Bien entendu, ils seront ajoutés au prix de vente. Cette opération, assez rare, a pour but de faciliter l’obtention d’un prêt immobilier.

• Acte notarié:

  C’est un acte signé devant un notaire, dit acte authentique. La promesse de vente ou l’acte de vente peuvent constituer des actes notariés.

• Ayant-droit:

  C’est quelqu’un qui détient lui-même les droits ou les bien qui peut faire valoir un droit qu’il détient d’une tierce personne.

• Code de la construction et de l’habitation:

• Clause pénale:

• Démembrement du droit de propriété:

• Droit au bail:

• Droit au renouvellement:

• Droit d’enregistrement:

• Droit de préemption:

  Droit d’achat prioritaire qui permet à une personne ou une collectivité publique de se porter acuéreur d’un bien immobilier avant tout autre personne. Les conditions et les prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire doivent être respectés.

• Droit de sucession:

  Impôts payés au Trésor Publicnpar les héritiers dans le cadre d’une succession.

• Impayé locatif:

• Label HPE 2005:

• LMNP (Loueur en meublé non professionnel):

  Ce statut correspond aux propriétaires-bailleurs de location meublée dont les recettes locatives annuelles sont inférieures ou égales à 23 000€. Il permet d’imputer des charges provenant des locations meublées sur les revenus de même nature.

• LMP (Loueur en meublé professionnel):

  Ce statut correspond aux propriétaires-bailleurs de biens loués meublés ayant réalisé des recettes locatives annuelles supérieures à 23 000€ ou bien 50% des ressources du foyer fiscal. IL permet d’imputer des déficit sur les revenus globaux.

• Loi Carrez:

  La superficie Loi Carrez correspond à la superficie des planches des locaux clos et couverts, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres. Il n’est pas tenu compte des planchers des locaux d’une hauteur inférieur à 1,80 mètre, ainsi que des lots ou fractions de lots d’une superficie inférieur à 8m².

• Loi Hoguet:

• Préemption:

• Résiliation de bail:

  Rupture du contrat de location lorsque le locataire ne respecte pas ses obligations, notamment pour défaut de paiement des loyers, des charges, du dépôt de garantie, ou défaut d’assurance des locaux loués.